Registre de Transparence, Mentions Légales et Conformité Réglementaire

En conformité avec les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des directives européennes relatives à la transparence des organismes à but non lucratif, la présente page regroupe l'ensemble des mentions légales, identifications officielles et engagements éthiques de l'association DOMI.

1. Identification de l'Éditeur du Portail

2. Hébergement et Infrastructures Techniques

Le présent portail d'information institutionnel est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict de la souveraineté des données et de la directive européenne RGPD.

Prestataire d'Hébergement : Infrastructures Cloud Sécurisées - Serveurs Cloud Run UE
Conformité : RGPD ISO/IEC 27001 | Aucune donnée médicale ou bancaire stockée.

3. Protection des Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

L'association DOMI s'engage à protéger la vie privée des usagers de son portail. Les informations personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription (nom, prénom, adresse courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au traitement administratif de vos demandes par notre secrétariat général.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de communication de vos données personnelles.
• Droit de rectification ou de suppression des informations inexactes.
• Droit d'opposition ou de limitation du traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à l'effacement définitif (« droit à l'oubli »).

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à anilaripa34@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Tours.

4. Absence Absolue de Cookies de Traçage Publicitaire

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5. Propriété Intellectuelle et Licence Libres

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6. Responsabilité et Liens Hypertextes

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